Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.myfirstdiamond.fr (ci-après « le Site »), exploité par PERRY DE LA ROSA ATELIER. En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les informations contenues sur le Site sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par PERRY DE LA ROSA ATELIER. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, PERRY DE LA ROSA ATELIER s’engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais.
Article 2 – Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne, choisir les produits qu’il souhaite acheter et fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les produits achetés et les détails de la commande. La commande sera considérée comme acceptée après réception du paiement complet.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont en supplément et seront indiqués au client avant la validation de la commande. PERRY DE LA ROSA ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Le paiement est exigible dès la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la transaction sera sécurisée et effectuée par un prestataire de services de paiement tiers. La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement complet.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. PERRY DE LA ROSA ATELIER s’engage à expédier les produits dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de la réexpédition. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à PERRY DE LA ROSA ATELIER en envoyant un formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de rétractation, par email à contact@myfirstdiamond.fr.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de la facture d’achat. En cas d’exercice du droit de rétractation, PERRY DE LA ROSA ATELIER procédera au remboursement du montant payé pour les produits retournés, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 7 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et L. 1641 à L. 1649 du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander soit un remplacement du produit, soit un remboursement.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de PERRY DE LA ROSA ATELIER ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable au client (mauvaise adresse de livraison, erreur dans les informations communiquées, etc.) ou en cas de force majeure.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PERRY DE LA ROSA ATELIER. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, de ces contenus est interdite sans l’autorisation préalable de PERRY DE LA ROSA ATELIER.
Article 10 – Données personnelles
PERRY DE LA ROSA ATELIER collecte et traite les données personnelles du client dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant PERRY DE LA ROSA ATELIER à contact@myfirstdiamond.fr.
Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Nice, France.
Article 12 – Modifications des Conditions Générales de Vente
PERRY DE LA ROSA ATELIER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement les CGV.